Conditions d’utilisation de la plateforme QUAQUA (« Contrat »)

AVERTISSEMENT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LA PLATEFORME QUAQUA. EN UTILISANT LA PLATEFORME QUAQUA, VOUS ACCEPTEZ EXPLICITEMENT NOS CONDITIONS D’UTILISATION, QUI DÉCRIVENT LES MODALITÉS SELON LESQUELLES LES UTILISATEURS (« UTILISATEURS » OU « VOUS ») PEUVENT UTILISER LA PLATEFORME QUAQUA FOURNIE PAR DUVALL BVBA.

L’interface de l’application est développée et exploitée par DUVALL BVBA, une entreprise immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0452.726.318 et ayant son siège social à Ambachtsweg 22, B — 9820 Merelbeke (Belgique) (« DUVALL » ou « Nous »). Si vous avez des questions quant au présent contrat, contactez-nous via [info AT duvall DOT be].

1. Description de la PLATEFORME QUAQUA

Au sein de DUVALL, une plateforme de réunion en ligne avec interprétation et traduction à distance a été développée pour permettre aux utilisateurs de lancer ou de participer à une conférence en ligne et de partager, envoyer, recevoir, traduire, synchroniser, intégrer, consolider, traiter et relier des données orales ou écrites après acceptation du présent contrat et dans la mesure où les utilisateurs ont respecté toutes les obligations énumérées dans le présent contrat ou explicitement mentionnées dans le processus de commande.

2. Définitions

2.1. « Compte » : le code d’accès ou la réunion permettant à un utilisateur de se connecter à la plateforme QUAQUA.
2.2. « Article » : un article du présent contrat.
2.3. « Droits de propriété intellectuelle » : tout droit connu ou existant suivant : (a) droits associés aux œuvres de l’auteur, y compris les droits d’auteur ; (b) droits de marque ; (c) droits de secret commercial, savoir-faire ; (d) brevets, droits de brevet et droits de propriété industrielle ; (e) droits de lay-out, droits de conception ; (f) droits de base de données, droits de code source et droits sur les semi-conducteurs ; g) noms commerciaux et dénominations sociales, noms de domaine, droits de location et tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou droit similaire (enregistré ou non) ; h) tous les enregistrements, demandes d’enregistrement, renouvellements, extensions, divisions, améliorations ou rééditions relatifs à l’un de ces droits et le droit de demander, de maintenir et de faire valoir l’un des éléments précédents, dans chaque cas dans toute juridiction du monde entier.
2.4. « Interprète » : un prestataire de services et utilisateur qui reçoit le contenu de l’utilisateur (visuel, écrit ou sonore) et traduit ce contenu de l’utilisateur pour en transmettre la traduction à un autre utilisateur, le tout en utilisant la plateforme QUAQUA.
2.5. « Prix » : le prix à payer par l’utilisateur à DUVALL.
2.6. « Plateforme QUAQUA » : la plateforme de réunion en ligne avec interprétation et traduction à distance développée par DUVALL qui permet aux utilisateurs de lancer ou de participer à une communication structurée.
2.7. « QUAQUA » : une marque déposée et le nom commercial de DUVALL.
2.8. « Durée » : la durée, telle qu’elle est définie à l’article 8 du présent contrat.
2.9. « Utilisateur » : toute personne physique (adulte), qu’elle utilise la plateforme QUAQUA en tant qu’organisateur de réunion, participant ou interprète pour son propre compte ou pour le compte de son entreprise qui entend utiliser la plateforme QUAQUA à ses fins commerciales légitimes.
2.10. « Contenu de l’utilisateur » : toutes les informations et données fournies par l’utilisateur à travers la plateforme QUAQUA.

3. Applicabilité

3.1. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME QUAQUA EST EXCLUSIVEMENT RÉGIE PAR LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LA PLATEFORME QUAQUA, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.
3.2. Nous nous réservons le droit à tout moment, et de temps à autre, avec ou sans motif et sans notification préalable :
3.2.1. de modifier le présent contrat. DUVALL peut, par exemple, recourir à des logiciels de tiers et exiger que les conditions générales de ce tiers s’appliquent à la relation contractuelle entre vous et DUVALL ;
3.2.2. de modifier la plateforme QUAQUA, y compris en éliminant ou en interrompant, temporairement ou définitivement, toute fonctionnalité ou fonction de la plateforme QUAQUA sans aucune responsabilité à l’égard de l’utilisateur ou de tiers ;
3.2.3. de modifier le prix.
3.3. Tous ces changements ou modifications apportés seront effectifs dès que nous les aurons rendus disponibles sur la plateforme QUAQUA ou que nous les aurons notifiés. Vous acceptez que votre utilisation continue de la plateforme QUAQUA après de telles modifications constitue votre acceptation irrévocable de ces modifications.
3.4. PENDANT LA DURÉE DU CONTRAT, DUVALL PEUT, À SA SEULE DISCRÉTION, VOUS FOURNIR CERTAINES MISES À JOUR DE LA PLATEFORME QUAQUA OU D’UNE PARTIE DE CELLE-CI. POUR ÉVITER TOUT DOUTE, DUVALL N’EST PAS OBLIGÉ DE FOURNIR DES MISES À JOUR DE LA PLATEFORME QUAQUA.

4. Interprète en tant que prestataire de services

4.1. L’utilisateur est seul responsable de la sélection, de la désignation, de l’exécution du service, de la qualité du service et du paiement d’un interprète.
4.2. L’INTERPRÈTE COMPREND QUE LA CONTINUITÉ ET LA QUALITÉ DE LA COMMUNICATION PAR LA TRADUCTION OU L’INTERPRÉTATION SONT ESSENTIELLES POUR UNE UTILISATION SATISFAISANTE DE LA PLATEFORME QUAQUA.
4.3. L’interprète :
4.3.1. n’agira en tant qu’interprète professionnel que pour les langues qu’il comprend et maîtrise parfaitement ;
4.3.2. lira attentivement le manuel et les instructions d’utilisation de la plateforme QUAQUA avant la réunion ;
4.3.3. s’engage à tester en temps opportun son équipement informatique affecté à la plateforme QUAQUA et à activer son profil pour les services d’interprétation pendant une réunion spécifique ;
4.3.4. s’engage à faire de son mieux pour traduire et interpréter toute communication avec précision et objectivité, conformément aux pratiques standard ou aux codes pertinents dans le secteur ;
4.3.5. ne peut annuler ou reprogrammer une réunion sur la plateforme QUAQUA après avoir accepté une mission. En cas de force majeure, de maladie empêchant la prestation de services ou de défaillance du matériel, des logiciels ou de la connexion Internet, l’interprète consentira les meilleurs efforts pour trouver un remplaçant en coopération avec l’organisateur de la réunion.
4.4. L’INTERPRÈTE CONSIDÉRERA LE CONTENU DE L’UTILISATEUR COMME CONFIDENTIEL ET NE PARTAGERA NI N’UTILISERA LE CONTENU DE L’UTILISATEUR QUE S’IL SUIT LES INSTRUCTIONS STRICTES DE L’UTILISATEUR QUI A FOURNI LE CONTENU.
4.5. L’utilisateur et l’interprète dégagent DUVALL de toute responsabilité en cas de réclamation ou de tout préjudice en rapport avec tout service fourni par l’interprète.

5. Utilisation de la plateforme QUAQUA

5.1. POUR ACCÉDER À LA PLATEFORME QUAQUA, VOUS DEVEZ DISPOSER DU MATÉRIEL NÉCESSAIRE ET D’UNE CONNEXION INTERNET RAPIDE.
5.2. Informations sur le compte. L’utilisateur :
5.2.1. doit s’identifier de manière précise et honnête ;
5.2.2. ne peut utiliser aucun surnom, mais doit divulguer le prénom et le nom de famille ;
5.2.3. doit s’assurer que toute photo de profil est exacte, peut être utilisée dans la pratique des affaires et ne contient aucun message marketing ou commercial ;
5.2.4. sera responsable à l’égard de DUVALL pour toute fausse information sur le compte ;
5.2.5. sera seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des informations de connexion au compte telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe, qui sont personnels et ne peuvent être transférés à un tiers ;
5.2.6. sera pleinement responsable de toutes les activités survenant sous son compte personnel ;
5.2.7. accepte d’informer immédiatement DUVALL de toute utilisation non autorisée ou suspectée de tout compte ou de toute autre violation de la sécurité.
5.3. L’utilisateur doit s’assurer que sa caméra, son microphone et/ou son casque sont centrés sur lui-même et pas sur l’environnement ou l’arrière-plan, qui doit être adapté au contexte des affaires et ne peut contenir aucun message marketing ou commercial.
5.4. L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DU CONTENU (VISUEL, ÉCRIT OU SONORE) DE L’UTILISATEUR QUI UTILISE LA PLATEFORME QUAQUA.
5.5. L’UTILISATEUR NE PEUT PAS ENREGISTRER UNE RÉUNION NI FAIRE DES CAPTURES D’ÉCRAN SANS EN INFORMER TOUS LES PARTICIPANTS SUR LA PLATEFORME QUAQUA. SI LA PLATEFORME QUAQUA INTÈGRE UNE FONCTION D’ENREGISTREMENT, CETTE FONCTION NE PEUT ÊTRE ACTIVÉE QUE PAR L’ORGANISATEUR DE LA RÉUNION ET UN SYMBOLE D’ENREGISTREMENT SERA AFFICHÉ À TOUS LES UTILISATEURS.
5.6. L’utilisateur ne peut être impliqué dans la génération de contenu qui enfreint toute loi applicable et/ou viole les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, la vie privée, l’identité et les droits de propriété intellectuelle. Il doit s’abstenir de tout contenu diffamatoire, haineux, discriminatoire, violent ou haineux ou de tout contenu criminel, obscène ou pornographique.
5.7. L’utilisateur reconnaît et accepte que DUVALL n’a pas fourni et n’est pas censé fournir à l’utilisateur une analyse, une interprétation ou des conseils concernant le respect par l’utilisateur des dispositions ci-dessus et ne contrôle pas le contenu de l’utilisateur ni ne garantit la confidentialité, l’exactitude, l’intégrité, la sécurité ou la qualité du contenu de l’utilisateur.
5.8. DUVALL a le droit, à sa propre discrétion, soit de bloquer un compte, soit de suspendre la plateforme QUAQUA au cas où l’utilisateur ne respecterait pas les obligations du présent accord ou toute autre instruction, méthode, directive ou politique émise par DUVALL.

6. Paiement

6.1. Tous les paiements s’effectuent en euros (EUR), sauf indication contraire dans le processus de commande.
6.2. Sauf convention contraire, les commandes ne sont confirmées qu’après le paiement anticipé du prix et de tous les frais afférents par l’utilisateur. L’utilisateur suivra les instructions de paiement électronique dans le processus de commande. L’utilisateur utilisera uniquement les cartes de paiement ou de crédit qu’il possède ou détient légitimement, qui ne sont pas expirées et qui sont dotées des fonds nécessaires pour effectuer la transaction et exécuter le paiement.
6.3. L’utilisateur ne peut en aucun cas invoquer la compensation.
6.4. En cas de non-paiement de la facture à son échéance, DUVALL a également droit, sans rappel préalable, à une compensation supplémentaire de dix pour cent (10 %) du prix ou d’un minimum de cent vingt-cinq euros (125 EUR).
6.5. Les prix sont nets, hors TVA (sauf indication contraire).

7. Suspension de la plateforme QUAQUA

7.1. DUVALL peut suspendre ou limiter l’accès de l’utilisateur à la plateforme QUAQUA si DUVALL a connaissance ou soupçonne, à sa seule discrétion, une violation par l’utilisateur du présent contrat ou de toute autre instruction, méthode, directive ou politique émise par DUVALL.
7.2. Si l’utilisateur n’a pas prépayé ou payé en temps voulu le prix et tous les coûts liés à l’utilisation de la plateforme QUAQUA, DUVALL pourra suspendre automatiquement l’utilisation de la plateforme QUAQUA. La durée de cette suspension perdurera jusqu’à ce que l’utilisateur ait payé toutes les sommes dues.

8. Durée et résiliation

8.1. DUVALL accorde à l’utilisateur une licence d’utilisation non exclusive, personnelle, restreinte, non susceptible de sous-licence et non transférable pour utiliser la plateforme QUAQUA pour une réunion spécifique.
8.2. DUVALL peut résilier le contrat et interrompre toute utilisation de la plateforme QUAQUA sans motif, moyennant un préavis écrit d’au moins une (1) semaine à tout utilisateur.
8.3. DUVALL peut résilier avec effet immédiat le présent contrat et le droit d’accès et d’utilisation de la plateforme QUAQUA si DUVALL croit ou a des motifs raisonnables de soupçonner que l’utilisateur viole le présent contrat ou toute autre directive ou politique émise par DUVALL.
8.4. Lors de la résiliation du présent contrat pour quelque raison que ce soit conformément aux dispositions du présent contrat, au moment de la résiliation effective : (i) l’utilisateur ne sera plus autorisé à accéder ou à utiliser la plateforme QUAQUA ; (ii) DUVALL supprimera les données associées au compte de l’utilisateur sur la plateforme QUAQUA autres que celles dont la conservation est requise par la loi.
8.5. DUVALL n’est pas tenu de rembourser les paiements si DUVALL a suspendu l’utilisation de la plateforme QUAQUA ou a résilié le présent contrat en raison du non-respect par l’utilisateur du présent contrat ou de toute autre instruction, méthode, directive ou politique émise par DUVALL.

9. Licence et propriété intellectuelle

9.1. Pendant la durée du contrat, DUVALL accorde à l’utilisateur une licence d’utilisation non exclusive, personnelle, restreinte, non susceptible de sous-licence et non transférable pour utiliser la plateforme QUAQUA conformément au présent contrat.
9.2. L’UTILISATEUR N’EST PAS AUTORISÉ À UTILISER LA PLATEFORME QUAQUA À DES FINS OU D’UNE MANIÈRE QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT AUTORISÉES PAR DUVALL.
9.3. L’utilisateur doit utiliser la plateforme QUAQUA uniquement en pleine conformité avec (i) le présent contrat et toutes les instructions, méthodes, directives ou politiques supplémentaires émises par DUVALL y compris, mais sans s’y limiter, celles affichées sur la plateforme QUAQUA ; et (ii) toute législation, règles ou règlements applicables.
9.4. L’utilisateur accepte d’utiliser la plateforme QUAQUA uniquement pour l’usage prévu tel que défini dans le présent contrat. Dans les limites de la loi applicable, l’utilisateur n’est pas autorisé à (i) mettre à disposition la plateforme QUAQUA ou à vendre ou louer la plateforme QUAQUA à des tiers ; (ii) accorder une sous-licence, louer, prêter, distribuer ou transférer de toute autre manière la plateforme QUAQUA à un tiers ; (iii) adapter, altérer, traduire ou modifier de quelque manière que ce soit la plateforme QUAQUA ; (iv) décompiler, effectuer la rétro-ingénierie, désassembler ou autrement dériver ou déterminer ou tenter de dériver ou déterminer le code source (ou les idées sous-jacentes, les algorithmes, la structure ou l’organisation) de la plateforme QUAQUA ; (v) utiliser ou copier la plateforme QUAQUA ; (vi) obtenir un accès non autorisé aux comptes d’autres utilisateurs ou au matériel informatique de DUVALL pour utiliser la plateforme QUAQUA afin de mener ou promouvoir des activités illégales ; (vii) utiliser la plateforme QUAQUA pour générer des publicités par courrier électronique non sollicitées ou du courrier indésirable ; (viii) usurper l’identité de toute personne ou entité, ou représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité ; (ix) utiliser tout processus automatique, électronique ou manuel à haut volume pour accéder, rechercher ou récolter des informations de la plateforme QUAQUA (y compris, sans limitation, les robots, les scripts spiders ou d’autres scripts) ; (x) modifier, supprimer ou dissimuler tout avis de droit d’auteur, filigrane numérique, légende de propriété ou autre mention incluse sur la plateforme QUAQUA ; (xi) diffuser intentionnellement tout ver, cheval de Troie, fichier corrompu ou autre élément de nature destructrice ou trompeuse ou utiliser la plateforme QUAQUA à des fins illégales, invasives, de contrefaçon, diffamatoires ou frauduleuses ; ou (x) supprimer ou contourner de quelque manière que ce soit toute mesure technique ou autre mesure de protection dans la plateforme QUAQUA.
9.5. Tous les droits de propriété intellectuelle dans et sur la plateforme QUAQUA sont réservés par DUVALL. Sauf disposition expresse dans les présentes, aucune licence ou aucun droit de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, n’est accordé à l’utilisateur concernant la plateforme QUAQUA ou une partie de celle-ci, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit d’obtenir la possession de tout code source, données ou autre matériel technique relatif à la plateforme QUAQUA.
9.6. L’utilisateur ne violera aucun droit de propriété intellectuelle de DUVALL. De plus, en particulier, l’utilisateur s’interdira de détourner les marques, noms commerciaux, noms de domaine, droits de base de données ou signes utilisés par DUVALL. L’utilisateur n’enregistrera ni n’utilisera aucune marque identique ou similaire, où que ce soit dans le monde, pour une plateforme QUAQUA identique ou similaire. Toute action de ce type occasionnerait un préjudice pour DUVALL dont l’utilisateur serait responsable.

10. Protection des données

10.1. En vue de l’exécution du présent contrat, DUVALL recueillera des données personnelles de l’utilisateur, telles que le prénom, le nom de famille, la fonction, la dénomination de l’entreprise, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone.
10.2. L’UTILISATEUR EST PLEINEMENT CONSCIENT QU’UNE CONDITION PRÉALABLE À L’UTILISATION DE LA PLATEFORME QUAQUA EST QUE L’UTILISATEUR PUISSE ÊTRE IDENTIFIÉ PAR TOUS LES AUTRES UTILISATEURS. LES DONNÉES SUIVANTES SERONT AFFICHÉES : PRÉNOM, NOM DE FAMILLE ET PHOTO. IL EST IMPOSSIBLE POUR L’UTILISATEUR DE MODIFIER CES PARAMÈTRES OU DE RENDRE LES DONNÉES ANONYMES.
10.3. Les données personnelles de l’utilisateur seront traitées conformément au règlement général de l’UE sur la protection des données.
10.4. DUVALL s’engage à utiliser les données personnelles obtenues uniquement en vue de remplir ses obligations envers l’utilisateur dans le cadre du contrat.
10.5. L’utilisateur a le droit de demander gratuitement à DUVALL de rectifier toute inexactitude dans ses données personnelles. Pour de plus amples informations sur le traitement des données personnelles ainsi que pour demander la rectification de données personnelles, l’utilisateur peut contacter DUVALL en envoyant un e-mail à [EMAIL].
10.6. En vertu du présent contrat, DUVALL est considéré comme le responsable du traitement des données et dans ce cas :
10.6.1. l’utilisateur reconnaît et accepte que les données personnelles puissent être transférées ou stockées dans tout pays de l’Union européenne afin d’exécuter les obligations de DUVALL en vertu du présent contrat ;
10.6.2. DUVALL traite les données personnelles conformément aux dispositions du présent contrat et à toute instruction légale raisonnablement donnée par l’utilisateur de temps à autre ;
10.6.3. l’utilisateur reconnaît et accepte que les données personnelles soient partagées avec les travailleurs, représentants, cadres, directeurs, agents, conseillers, sociétés affiliées, sous-traitants et partenaires de DUVALL qui ont besoin de les connaître.
10.7. SI ET DANS LA MESURE OÙ DUVALL TRAITE DES DONNÉES PERSONNELLES DE TIERS POUR LE COMPTE DES UTILISATEURS LORS DE LA PRESTATION DE SERVICES, DUVALL ET L’UTILISATEUR CONSIGNENT LEUR INTENTION QUE L’UTILISATEUR SOIT LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DUVALL UN SIMPLE SOUS-TRAITANT EN CE QUI CONCERNE LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DE CES TIERS.
10.8. DUVALL prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées contre le traitement non autorisé ou illicite des données personnelles ou contre leur perte, leur destruction ou leur détérioration accidentelle.
10.9. DUVALL peut conserver et stocker les données personnelles aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire pour fournir à l’utilisateur la plateforme QUAQUA.
10.10. Ni DUVALL ni la plateforme QUAQUA ne stockent de contenu de l’utilisateur ni ne sauvegardent de contenu de l’utilisateur.
10.11. L’utilisateur garantit que son consentement au traitement des données personnelles comprend le consentement pour :
10.11.1. le traitement des données personnelles à des fins statistiques, scientifiques ou de développement ;
10.11.2. la réception d’informations marketing liées à d’autres plateformes QUAQUA ou services de DUVALL.
10.12. La politique de confidentialité fait partie intégrante du présent contrat.

11. Garanties

11.1. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LE PRÉSENT CONTRAT ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA PLATEFORME QUAQUA EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET DUVALL N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE, PROMESSE, DÉCLARATION OU CONDITION, QU’ELLE SOIT ÉCRITE, ORALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE BON DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS, D’USAGE OU DE PRATIQUE COMMERCIALE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION, DE DISPONIBILITÉ, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, OU D’ADÉQUATION À UN USAGE OU UN BUT PARTICULIER.
11.2. DUVALL ne garantit pas que (i) les erreurs dans la plateforme QUAQUA peuvent être corrigées ou que l’accès ou le fonctionnement de la plateforme QUAQUA sera ininterrompu, sécurisé ou sans erreur et (ii) que les informations, disponibles sur ou transmises par la plateforme QUAQUA sont vraies, complètes ou exactes et (iii) que la traduction par l’interprète ou tout logiciel de traduction automatique incorporé dans la plateforme QUAQUA est complète ou exacte.
11.3. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il existe des risques inhérents à la transmission d’informations sur Internet et que DUVALL n’est pas responsable et ne peut être tenu responsable de toute perte de vos données, y compris, mais sans s’y limiter, les données personnelles et tout contenu de l’utilisateur, en relation avec celles-ci.
11.4. L’utilisateur déclare et garantit à DUVALL (a) qu’il a le pouvoir de conclure le présent contrat et (b) qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers et s’abstiendra d’utiliser tout virus, ver ou autre code de programmation informatique malveillant destiné à endommager la plateforme QUAQUA ou le système ou les données de DUVALL.
11.5. L’utilisateur reconnaît et accepte que DUVALL n’est pas tenu de sauvegarder le contenu de l’utilisateur. L’utilisateur accepte que toute utilisation de la plateforme QUAQUA contraire ou en violation des garanties constitue une utilisation non autorisée et abusive de la plateforme QUAQUA pour laquelle DUVALL ne peut être tenu responsable.

12. Indemnisation

12.1. L’utilisateur accepte par les présentes d’indemniser et de dégager de toute responsabilité DUVALL et ses affiliés, dirigeants, directeurs, employés, agents, consultants et représentants actuels et futurs, pour toute demande, réclamation, perte, responsabilité ou tout préjudice de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, qu’ils soient délictuels ou contractuels, que lui-même ou l’un d’entre eux pourrait encourir en raison de, ou découlant de, toute réclamation qui serait faite par un tiers en ce qui concerne (i) toute violation ou infraction par l’utilisateur ou par l’un de ses travailleurs, aidants ou agents de toute disposition du présent contrat ; (ii) tout contenu de l’utilisateur violant tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers ; (iii) toute utilisation de la plateforme QUAQUA que l’utilisateur fait ; ou (iv) toute fraude, faute intentionnelle ou négligence grave commises par l’utilisateur.

13. Responsabilité

13.1. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DE DUVALL DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU LIÉE À CELUI-CI, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DE GARANTIE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, EST SOUMISE AUX RESTRICTIONS FIXÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT ET NE DÉPASSERA PAS LE PRIX PAYÉ PAR L’UTILISATEUR.
13.2. Dans la mesure où la loi applicable le permet, DUVALL ne sera pas responsable envers l’utilisateur ou tout tiers, de tout préjudice spécial, indirect, exemplaire, punitif, accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages ou les coûts dus à la perte de profits, de données, de revenus, de goodwill, l’acquisition d’une plateforme QUAQUA de substitution ou les dommages découlant de ou liés à l’utilisation de la plateforme QUAQUA, quelle que soit la cause de l’action ou la théorie de la responsabilité, qu’elle soit délictuelle, contractuelle ou autre, même si DUVALL a été informé de la probabilité de tels préjudices.
13.3. DUVALL n’est pas responsable des réclamations résultant (i) de l’utilisation non autorisée de la plateforme QUAQUA par l’utilisateur ou ses travailleurs, aidants ou agents, (ii) de la modification par l’utilisateur ou un tiers de (toute partie) de la plateforme QUAQUA, (iii) du défaut d’utilisation par l’utilisateur de la version la plus récente de la plateforme QUAQUA ou du défaut d’intégration ou d’installation de toute correction de la plateforme QUAQUA émise par DUVALL, (iv) l’utilisation par l’utilisateur ou ses travailleurs, aidants ou agents de la plateforme QUAQUA en combinaison avec tout logiciel non adapté à l’intégration, ou (v) l’utilisation par l’utilisateur ou ses travailleurs, aidants ou agents de la plateforme QUAQUA en violation de l’un des articles du présent contrat.
13.4. Les exclusions et limitations de responsabilité en vertu du présent contrat s’appliquent au profit des sociétés affiliées et des sous-traitants de DUVALL dans la même mesure que ces dispositions s’appliquent au profit de DUVALL.

14. Divers

14.1. Force majeure. DUVALL décline toute responsabilité pour tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent contrat si ce retard ou ce manquement est dû à des causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, la guerre, les grèves ou les conflits du travail, les embargos, les injonctions gouvernementales, les pannes de télécommunications, de réseau, d’ordinateur, de serveur ou d’Internet, l’accès non autorisé aux systèmes informatiques de DUVALL par des tiers ou toute autre cause indépendante de la volonté de DUVALL. Nous informerons l’utilisateur de la nature de cet événement de force majeure et de son effet sur notre capacité à remplir nos obligations en vertu du présent contrat et de la manière dont nous prévoyons d’atténuer l’effet de cet événement de force majeure.
14.2. Intégralité du contrat. Le présent contrat constitue l’intégralité du contrat et de l’entente entre l’utilisateur et DUVALL en ce qui concerne l’objet des présentes et remplace tous les contrats, représentations ou ententes antérieurs, oraux ou écrits, entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes. Aucune déclaration, représentation, garantie, aucun engagement ou aucun accord de quelque nature que ce soit non expressément prévu dans le présent contrat ne peut affecter ou être utilisé pour interpréter, modifier ou restreindre les modalités et dispositions expresses du présent contrat.
14.3. Divisibilité. Si une disposition du présent contrat est, pour quelque raison que ce soit, jugée non valable ou inapplicable, les autres dispositions du présent contrat resteront applicables et la disposition non valable ou inapplicable sera modifiée de manière à être valable et applicable dans la mesure maximale permise par la loi.
14.4. Renonciation. Le fait de ne pas appliquer une disposition du contrat ne constitue pas une renonciation à celle-ci ou à toute autre disposition.
14.5. Cession. Le présent contrat ne peut être cédé par l’utilisateur sans l’approbation écrite préalable de DUVALL, mais peut être cédé par DUVALL à (i) une société affiliée, une société mère ou une filiale, (ii) un acquéreur de tous ou de la quasi-totalité des actifs de DUVALL impliqués dans les opérations relatives au présent contrat, en particulier, un acquéreur des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme QUAQUA ou (iii) un successeur par fusion ou autre combinaison. Toute prétendue cession en violation de cet article sera nulle. Le présent contrat peut être appliqué par et est obligatoire pour les successeurs et les cessionnaires autorisés.
14.6. Notifications. Toutes les notifications de DUVALL destinées à être reçues par l’utilisateur seront considérées comme délivrées et effectives lorsqu’elles seront envoyées à l’adresse électronique fournie par l’utilisateur. Si l’utilisateur modifie cette adresse électronique, il doit mettre à jour son adresse électronique sur la page des paramètres personnels.
14.7. Droit applicable et juridiction compétente. Le présent contrat est exclusivement régi par et interprété conformément au droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles (Belgique) seront seuls compétents en cas de litige relatif à la plateforme QUAQUA.

 

Dernière révision : 27 février 2019.